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Mensuel de mars 2013 - Assurances

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FATCA : la garantie des autorités fiscales américaines contre l’évasion fiscale des preneurs d’assurance ?
Nombreux sont les investisseurs privés considérant désormais les produits d’assurance vie comme des outils de gestion de fortune adaptés à leurs besoins. Les primes payées par les preneurs d’assurance sont effectivement en augmentation régulière ces dernières années. A une époque où nombre de gouvernements encouragent le développement de la transparence fiscale, la Commission Européenne avait été parmi les premières à réagir quant au rôle de plus en plus important des produits d’assurance vie comme produit d’épargne, en proposant d’étendre le champ d’application d’une directive épargne modifiée au produits d’assurance vie dès 2008. Bien que le projet de révision de la directive épargne n’ait depuis lors pas encore abouti, les entreprises d’assurance doivent dès aujourd’hui anticiper...
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