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La rglementation europenne impose aux fonds dinvestissements de remplir et de transmettre des dclarations fiscales telles que lEUSD (European Savings Directive). Sur un plan national les rglementations italienne, allemande, autrichienne et amricaine demandent aux mme fonds des reportings vocation rglementaire ou corollaires des taxations en vigueur dans ces Etats.
Certains pays o sont commercialiss les fonds dinvestissement demandent aux gestionnaires promoteurs, dune part de leur envoyer un reporting (obligation de Tax Reporting) et dautre part, de sacquitter de la taxe vis--vis des revenus...
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