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Cette rubrique, paraissant tous les mois, couvre les sujets dactualit et lvolution du droit communautaire, et cela chaque fois que la nouveaut en question est susceptible davoir des rpercussions sur la place financire de Luxembourg et son encadrement lgislatif et rglementaire.
La Commission europenne vient de lancer dbut janvier 2011 une consultation sur un ventuel cadre europen pour grer les faillites bancaires(1). Sont attendues des prises de position sur les dtails techniques qui sous-tendent les grandes orientations pralablement identifies par la Commission dans sa communication du 20 octobre 2010(2), et notamment sur...
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