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Mensuel de mars 2009 - Emploi

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L’actualité du droit du travail
La cessation des contrats de travail en cas de faillite ou de liquidation de la société employeur
Cette rubrique, à paraître tous les mois, a pour but d’informer le lecteur, avisé ou non, de manière claire et concise des sujets d’actualité et des nouveautés en matière de droit du travail aussi bien au niveau des législations luxembourgeoise et européenne qu’au niveau des décisions de justice et cela chaque fois que la nouveauté en question est censée avoir des répercussions sur la vie et le fonctionnement des entreprises luxembourgeoises. En cas de cessation des affaires par suite de décès, d’incapacité physique ou de déclaration en état de faillite de l’employeur, les contrats de travail sont résiliés avec effet immédiat(1). Qu’en est-il en cas de liquidation de la société employeur? La faillite se caractérise par deux éléments constitutifs: -...
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