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Par Julien NUSS, Fund Registration Department - Manager chez Global Finance Consult et Bertrand GOURDAIN (cf. photo), Partner chez Global Finance Consult
A la suite de notre article publié le mois dernier et consacré au vote des "dispositions de la Directive UCITS IV", nous souhaitons revenir plus précisément sur l’un des objectifs de cette Directive: alléger la procédure de commercialisation des parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) entre États membres en instaurant une procédure de notification entre autorités compétentes.
Cette recherche d’une efficience accrue du passeport européen délivré aux OPCVM entend améliorer la procédure d’enregistrement actuellement lourde et coûteuse. Bien qu’elles soient de nature à accélérer la...
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