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Lors de leur assemblée plénière, qui s’est tenue récemment sous la présidence de M. Jean-Claude Reding, les membres de la Chambre des salariés ont arrêté leur avis relatif au projet de loi sur la réforme de l’assurance accident. La pièce maîtresse du projet de loi est le remplacement du système actuel de réparation forfaitaire globale par une indemnisation personnalisée tant dans la détermination des préjudices subis que dans leur évaluation financière. D’un côté, il est garanti que l’assuré obtient une rente accident pour indemniser la seule perte effective de revenu professionnel à la suite d’un accident du travail.
Cette rente sera soumise aux charges sociales et fiscales et elle permettra à l’assuré ou à ses survivants de bénéficier plus tard d’une pension équivalente à...
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