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Par Michel Guilluy, Associé, et Claude Jacoby, Directeur, au sein de PricewaterhouseCoopers Luxembourg
Si, traditionnellement, la distribution de produits financiers est le domaine qui présente la plus grande diversité de réglementations au sein de l’Union européenne, la Directive 2002/92/CE sur l’intermédiation en assurance y apporte un premier correctif. Cette Directive est très importante car elle s’ajoute à la future Directive sur le conseil et la distribution des produits d’investissement à transposer en mai 2006.
Concrètement, la Directive sur l’intermédiation en assurance vise un double objectif : renforcer la libre circulation des capitaux, en permettant aux intermédiaires d’assurance et de réassurance de se prévaloir de la liberté d’établissement et...
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