|
L’assurance-vie confirmée comme structure de planification fiscale et de préservation du patrimoine par la Directive de l'Union européenne sur la fiscalité de l'épargne.
Le 21 janvier 2003, les ministres des finances de l'Union européenne sont parvenus à un accord politique sur la proposition de directive relative à la fiscalité de l'épargne. L'accord obtenu est un compromis. À compter du 1er janvier 2004, un échange d'informations automatique sera mis en place entre 12 des 15 États membres de l'Union européenne. Le Luxembourg, la Belgique et l'Autriche appliqueront, quant à eux, une retenue à la source transitoire de 15%, qui passera à 20% au 1er janvier 2007 et à 35% au 1er janvier 2010 jusqu'à ce que des pays tiers (Suisse, Liechtenstein, San Marino, Monaco, Andorre et...
|