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I. Introduction
1.1 Rglementation d'Internet
Malgr un dveloppement fort mdiatis durant
les derniers mois (notamment le dveloppement de l”Internet Banking1”)
et l'entre en force de l'Etat luxembourgeois sur le rseau
Internet (prsence de plusieurs ministres et mme
de quelques communes), le lgislateur luxembourgeois n'a actuellement
pas encore rglement l'utilisation du rseau Internet.
De mme, aucune institution nationale n'est actuellement prvue
pour exercer un quelconque contrle spcifique au rseau;
l'Entreprise des P T, qui dispose actuellement (et pour un temps
limit encore) du monopole des...
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