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Mensuel de mars 1999 - Assurances

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Deuxième pilier Enterrement de première classe?
Autres sujets abordés par Jean Habay, dans la continuité de ce premier thème: ceux du "deuxième pilier", concernant les plans de pension complémentaires mis en place par les entreprises, et le projet de loi sur les fonds de pension. Un sujet éminemment brûlant dans l'attente, déjà fort longue, d'une avancée décisive du projet de loi relatif à la question. Les objectifs de ce projet de loi son multiples, rappelle-t-il: transposer les directives européennes visant à protéger le salarié dans le cas de faillite d'une entreprise ou de son transfert, par exemple, mais aussi dresser un cadre législatif et un cadre fiscal unique. Des quatre régimes existant actuellement (paiement par frais généraux, essentiellement en vigueur à l'Arbed; les fonds interne, le régime le plus couramment...
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