|
Le projet de loi relative la surveillance des marchs
d'actifs financiers instaurera, conformment aux dispositions prvues
par la directive sur les services financiers, le principe du reporting
des transactions (voire Agefi du mois de janvier 1997). La Chambre de Commerce
craint que le systme de dclaration de transactions engendre
d'importants frais de fonctionnement et qu'ils soient rpercuts
en fonction du volume des transcations dclares. "Il sera
introduit de ce fait une taxe sur les valeurs mobilires" indique
l'organisme. "Il sera support en dfinitive par les clients
investisseurs et pnalisera les plus modestes d'entre eux" prcise-t-il
encore.
La...
|