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Le 12 avril 2012, lAutorit bancaire europenne (ABE) a publi un rapport (Rapport) sur les rsultats dune enqute sur la mise en uvre dans lEspace conomique europen (EEE) des nouvelles rgles sur les politiques de rmunration telles quelles rsultent de la directive 2010/76/UE du 24 novembre 2010 (CRDIII). Aprs un bref rappel des dispositions ayant transpos ces rgles en droit luxembourgeois (I), nous exposerons les enseignements qui peuvent tre tirs du Rapport (II) avant daborder les perspectives davenir, notamment pour le secteur des fonds dinvestissement et les assurances (III).
I) Rappel:...
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