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Mensuel de juin 2011 - Droit/Conseil

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Associations d’entreprises et droit de la concurrence : l’union ne fait pas toujours la force
Les dcisions dassociations dentreprises anticoncurrentielles sont interdites au mme titre que les accords anticoncurrentiels entre entreprises. La Commission europenne (Commission) a adopt de nombreuses dcisions sanctionnant les pratiques anticoncurrentielles de regroupements associatifs au poids conomique considrable dans divers secteurs dactivit (les syndicats agricoles(1), lassociation de radiodiffusion qui gre lEurovision(2), lassociation Eurochque, lOrdre des architectes belge(3) ou encore la toute puissante association de transporteurs ariens, la I.A.T.A.(4)). Le Conseil de la concurrence...
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