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Mensuel de juin 2009 - Finance / Conseil

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Chronique de droit de la concurrence
Communication de la Commission en matière d’abus de position dominante
La présente chronique traitera de la communication récente de la Commission européenne en matière d’abus de position dominante. L’interdiction des abus de position dominante est mentionnée à l’Article 82 du Traité CE et à l’Article 5 de la loi du 17 mai 2004 relative à la concurrence luxembourgeoise. En principe, une entreprise peut occuper une position dominante tant qu’elle participe au jeu de la concurrence sur la base de ses mérites. Il lui incombe cependant de ne pas porter atteinte, par un comportement intentionnel ou non, à la concurrence en "abusant" de sa position sur le marché, notamment pour évincer ses concurrents. La Direction générale de la concurrence de la Commission européenne, la fameuse "DG Comp", a procédé à des applications spectaculaires de l’article...
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