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Mensuel de juin 2008 - Finance / Economie

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La Commission européenne souhaite faciliter les actions en dommages et intérêts en cas de violation des articles 81 et 82 du Traité CE
Par Gabriel Bleser, Avocat à la Cour, Senior associate au cabinet Allen & Overy Luxembourg(1) Le 3 avril 2008, la Commission européenne (Commission) a publié un Livre blanc(2) proposant des mesures permettant d'indemniser les consommateurs et les entreprises qui sont victimes de violations des règles de concurrence (infractions aux articles 81 et 82 du Traité CE, c'est-à-dire ententes et pratiques anti-concurrentielles et abus de position dominante). Toutes les personnes intéressées sont invitées à faire part à la Commission de leurs commentaires et propositions jusqu'au 15 juillet 2008. Avant de présenter les principales propositions du Livre blanc, il est important de connaître les raisons de cette proposition et les objectifs poursuivis par la Commission...
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