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Par Laurent Pichonnier – Associé – Global Finance Consult – gfc@gfc.lu
L’objet du présent article ne vise pas à présenter le champ d’application de la loi du 10 juillet 2005 relative aux prospectus pour valeurs mobilières, couramment nommée "Loi Prospectus". En revanche, cette étude souhaite présenter les exigences de rédaction, les procédures d’approbation ainsi que les modalités de diffusion d’un tel prospectus pour valeurs mobilières (le "Prospectus") et ce, à l’appui d’un exemple précis: l’offre au public dans un pays de l’Union Européenne des actions d’une société luxembourgeoise non cotée. Le premier Prospectus a été agréé le 28 avril 2006 et publié le jour ouvré suivant sur le site de la Bourse de Luxembourg.
A cet égard, nous souhaitons...
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