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Cette rubrique paraissant tous les mois, couvre les sujets d’actualité et l’évolution du droit communautaire, et cela chaque fois que la nouveauté en question est susceptible d’avoir des répercutions sur la place financière de Luxembourg et son encadrement législatif et réglementaire.
La Commission européenne vient de publier son Livre Vert sur la politique des services financiers (2005-2010)(1). Dans l’objectif de pousser plus loin l’intégration des marchés financiers de l’Union, il est principalement axé sur la mise en œuvre des mesures existantes convenues dans le cadre du plan d’action pour les services financiers (PASF) et sur la coopération, et non pas sur la proposition de nouvelles mesures législatives. Le Livre Vert, ouvert maintenant à la consultation...
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