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Par Michiel Roumieux, Directeur et Sonia Neffati, Conseillère au service fiscal de PricewaterhouseCoopers à Luxembourg.
Suite à l'arrêt Zurstrassen du 6 mai 2000 (lire aussi l'article consacré à l'affaire en page 14), le législateur va devoir modifier la Loi de l'Impôt sur le Revenu. Le modèle allemand serait-il une alternative ?
Mais en quoi consiste
le régime allemand ?
Ce régime consiste à étendre le bénéfice du tarif applicable en cas d'imposition collective et donc à considérer les non-résidents comme des résidents fictifs, pour autant que certaines conditions soient remplies.
En effet, prenons le cas d'un contribuable marié qui travaille en Allemagne et qui, soit réside seul en Allemagne (son conjoint ayant sa...
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