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Mensuel de juin 1999 - La Place

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Droits de successions: Une double imposition ignorée?
Transfrer son habitation effective en Belgique et y dcder peut avoir des consquences financires fcheuses. En effet, la conjonction des lgislations belge et luxembourgeoise, ainsi que l’absence de convention prventive de double-imposition en matire de droits de successions, aboutissent une double taxation lorsque le dfunt est propritaire d’un immeuble au Grand-Duch et entrane, en tous cas, un alourdissement de la fiscalit attache la transmission du patrimoine. Le fait pour une personne ge inscrite au registre de la population dans une commune luxembourgeoise de choisir une maison de soins situe en...
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