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Mensuel de juin 1998 - Informatique

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Eviter la TVA grâce au système du "call back"?
Le système du "call back" permet certainement, dans un certain nombre de cas, de téléphoner moins cher. En revanche, il ne permet plus d’éviter la TVA. Il est bon de rappeler que, suite à une directive européenne récente, la loi luxembourgeoise a, depuis le 1er juillet 1997, profondément modifié les règles applicables en matière de TVA aux prestations de télécommunication. Antérieurement, les prestations de télécommunication étaient toujours réputées localisées à l’endroit où le prestataire était établi. En conséquence, les prestations rendues par des prestataires établis en dehors de l’Union européenne échappaient à la TVA communautaire, voire à toute TVA lorsque le prestataire avait la chance d’être établi dans un pays ne connaissant pas cette taxe ou, à tout le moins, exonérant de...
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