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La jurisprudence tend de plus en plus à voir derrière la personne morale constituée, le patrimoine propre de la personne physique qui est ou serait son bénéficiaire économique. Dans le cadre de procédure de recouvrement, les juridictions, à travers le concept de sociétés écrans ou sociétés fictives, tendent à définir leur propriété mobilière comme faisant partie du patrimoine d’une personne physique, le plus souvent celui de son/ses bénéficiaire(s) économique(s), surtout lorsqu’il n’y en a qu’un.
Une société fictive, ou société de façade ou société écran n’est qu’une apparence de société, manipulée par un seul personnage qui est le maître de l’affaire. Le caractère fictive suppose la réunion d’un faisceau d’indices concordants à savoir, entre autres, le défaut de...
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