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Cette rubrique, paraissant tous les mois, couvre les sujets d’actualité et l’évolution du droit communautaire, et cela chaque fois que la nouveauté en question est susceptible d’avoir des répercussions sur la place financière de Luxembourg et son encadrement législatif et réglementaire.
Après la présentation d’un paquet de mesures sur la transparence fiscale, la Commission expose dans sa communication du 17 juin 2015(1) une approche européenne plus globale de la fiscalité des entreprises. Elle présente un plan d’action réparti en cinq domaines prioritaires, destiné en premier lieu à lutter contre les mécanismes facilitant la planification fiscale agressive, d’autre part à créer un environnement plus propice et équitable pour les entreprises ainsi qu’une approche plus...
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