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Cette rubrique, paraissant tous les mois, couvre les sujets d’actualité et l’évolution du droit communautaire, et cela chaque fois que la nouveauté en question est susceptible d’avoir des répercussions sur la place financière de Luxembourg et son encadrement législatif et réglementaire.
Le 20 juin 2013, moins d’un an et demi après la proposition de la Commission(1), une nouvelle réglementation plus stricte et rigoureuse sur les agences de notation, est entrée en vigueur, avec le règlement 462/2013/UE(2) et la directive 2013/14/UE(3). Ces nouvelles règles visent à réduire la dépendance excessive aux notations de crédit, à améliorer la qualité des notations souveraines et à éliminer les conflits d'intérêts. Elles ont également pour but de stimuler la concurrence et de...
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