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Le Journal Officiel de l’Union européenne du 27 juin 2013 consacre ses 434 premières pages aux deux actes du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 composant le Paquet dit CRD IV, une directive concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle de ceux-ci et des entreprises d’investissement et un règlement concernant les exigences prudentielles à eux applicables.
Succédant aux directives 2006/48/ et 49/CE, le paquet CRD IV sera applicable dès le 1er janvier 2014 (à supposer que la directive ait été transposée en droit national). L’objectif principal du paquet CRD IV est de renforcer la solidité tous azimuts des banques. À cette fin, à une mesure radicale telle que la scission des activités de caisses d’épargne et de...
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