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L'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) a été rejeté par le Parlement européen mercredi 4 juillet et, par conséquent, n'aura pas force de loi dans l'UE. C'est la première fois que le Parlement exerce son pouvoir, conféré par le traité de Lisbonne, de rejeter un accord international sur le commerce. 478 députés ont voté contre l'ACTA, 39 pour, et 165 se sont abstenus.
"Je me félicite de ce que le Parlement ait suivi ma recommandation de rejeter l'ACTA", a déclaré le rapporteur David Martin (SD, UK), après le vote, mentionnant à nouveau ses inquiétudes sur le fait que le traité est trop vague, ouvert à une interprétation erronée et puisse, par conséquent, menacer les libertés des citoyens. Toutefois, il a également souligné la nécessité de trouver d'autres...
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