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Mensuel de juillet 2010 - Finance / Economie

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Chronique de droit de la concurrence
Les amendes de la Commission européenne en matière de cartels : de l’art (récent) de la modulation : clémence, transaction et inability to pay
Il y a quelques mois, nous nous interrogions sur les conséquences de l’arrivée de Mr Joaquin Almunia à la tête de la "DG Concurrence" de la Commission européenne. Six mois plus tard, la pratique décisionnelle de la Commission européenne nous permet de tirer deux enseignements. En premier lieu, la Commission européenne n’a clairement pas desserré l’étau autour des pratiques anticoncurrentielles. En témoigne ainsi, d’une part, la décision(1) du 23 juin dernier dans laquelle la Commission, qui avait vu une première décision annulée par la Cour de justice de l’Union Européenne pour vice de procédure, a, au terme d’une nouvelle procédure, à nouveau condamné le groupe Bolloré à une amende d’un montant quasi-égal à celui fixé dans la décision annulée. D’autre part, la récente...
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