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Cette rubrique, paraissant tous les mois, couvre les sujets d’actualité et l’évolution du droit communautaire, et cela chaque fois que la nouveauté en question est susceptible d’avoir des répercussions sur la place financière de Luxembourg et son encadrement législatif et réglementaire.
Dans son arrêt du 1er juillet 2010(1), la Cour de justice de l’Union européenne vient de sanctionner la législation belge qui soumet à une taxe communale additionnelle les contribuables résidents belges qui perçoivent des intérêts ou des dividendes provenant de placements ou d’investissements effectués dans un autre État membre lorsqu’ils n’ont pas choisi que ces revenus mobiliers leur soient versés par un intermédiaire établi dans leur État membre de résidence.
La position de...
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