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Par Oliver R. Hoor, KPMG Luxembourg *
Le 9 septembre 2009, l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques ("OCDE") a publié une proposition de révision des chapitres I-III des principes directeurs en matière de prix de transfert ("Proposition de Révision"). Plus de 30 commentaires publics sur ce projet de rapport ont été soumis au 9 janvier 2010. Ainsi, en complément de l’article publié en février sur la “Proposition de révision des Chapitres I – III des principes directeurs en matière de prix de transfert publiée par l’OCDE” (AGEFI)(1), le présent article offre une vue d’ensemble concise sur les nombreux commentaires du public concernant le projet de rapport.
I. Introduction
Le but de la Proposition de Révision est de mettre à...
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