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Conformément à la Directive TVA(1), les opérations d’assurance et de réassurance, y compris les prestations d’intermédiaire, bénéficient d’une exonération TVA. Le concept d’assurance et d’intermédiation en assurance a été progressivement clarifié au cours de ces dernières années pour les besoins de la TVA. Ainsi, la Cour de Justice des Communautés européennes (ci-après "CJCE") a jugé(2) qu’une opération d’assurance se caractérise, de façon généralement admise, par le fait que l’assureur se charge, moyennant le paiement préalable d’une prime, de procurer à l’assuré, en cas de réalisation du risque couvert, la prestation convenue lors de la conclusion du contrat. Une opération d’assurance implique par nature l’existence d’une relation contractuelle entre le prestataire du service d’assurance...
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