|
Par Nadia Faber, Partner au sein du département asset management d’Ernst & Young Luxembourg
Après le Parlement européen en janvier 2009, le Conseil européen a adopté la Directive UCITS IV à la fin du mois de juin 2009. La Directive UCITS IV, la refonte de la Directive UCITS, améliore significativement le régime européen harmonisé pour les fonds OPCVM.
En dépit du succès des fonds OPCVM, beaucoup avaient fait remarquer les différentes faiblesses qui devaient faire l’objet de modifications au niveau du régime européen. En 2005, un certain nombre de problèmes avaient été rassemblés dans un ‘livre vert’ de la Commission européenne. Ceux-ci incluaient les obstacles et les défaillances du passeport pour les fonds OPCVM, le besoin d’améliorer les documents à...
|