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Par Gabriel Bleser(1), Avocat à la Cour, Senior associate, Allen & Overy Luxembourg
Le secteur des assurances bénéficie actuellement d’un règlement d’exemption spécifique, le règlement d’exemption (CE) n° 358/2003 de la Commission du 27 février 2003 concernant l’application de l’article 81, paragraphe 3, du Traité CE à certaines catégories d’accords, de décisions et de pratiques concertées dans le secteur des assurances (Règlement d’exemption assurances).
Le Règlement d’exemption assurances expire le 31 mars 2010. La Commission européenne (Commission) est tenue de présenter un rapport concernant le fonctionnement de ce règlement au Parlement européen et au Conseil pour mars 2009. Pour cette raison, la Commission a lancé en avril 2008 une consultation publique...
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