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Mensuel de juillet 2008 - Finance / Economie

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Réforme du droit des sociétés luxembourgeois
Les nouveaux modèles de gouvernance au sein des sociétés anonymes de droit luxembourgeois
Le gouvernement luxembourgeois a entrepris, et achèvera prochainement, une réforme sans précédent de son droit des sociétés. Loin d’être un frein, cette réforme constitue une opportunité pour toutes les sociétés commerciales de droit luxembourgeois, notamment les sociétés anonymes, de mettre à jour leur modèle de gouvernance au niveau exécutif. Récemment deux lois successives ont été introduites en droit luxembourgeois dans le cadre de la modernisation de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales ("LSC"), il s’agit de (i) la loi du 25 août 2006 concernant la société européenne, la société anonyme à directoire et conseil de surveillance et la société anonyme unipersonnelle(1); et (ii) la loi du 23 mars 2007 portant modification des articles 257 et suivants de la...
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