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Cette rubrique paraissant tous les mois, couvre les sujets d’actualité et l’évolution du droit communautaire, et cela chaque fois que la nouveauté en question est susceptible d’avoir des répercussions sur la place financière de Luxembourg et son encadrement législatif et réglementaire.
Le 5 juin 2007, la Commission européenne a publié un rapport sur la mobilité des consommateurs concernant les comptes bancaires(1). Le groupe d’experts institué par la Commission a traité notamment des problèmes rencontrés par les clients souhaitant transférer leur compte d’une banque à une autre ou ouvrir un compte bancaire dans un autre Etat membre. Le groupe était composé d’experts du secteur bancaire, des associations de consommateurs ou du milieu universitaire(2). Le rapport fait la...
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