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Quelles sont les incidences de la mesure concernant les contrats d’assurance vie et contrats prévoyance-vieillesse souscrits par les résidents belges? Le gouvernement belge a récemment pris une série de mesures d’ordre budgétaire dont une, entrée en vigueur le 1er janvier 2006, qui concerne les contrats d’assurance vie et contrats prévoyance-vieillesse souscrits par les résidents belges.
La loi votée en Belgique stipule que les contrats sus-mentionnés conclus par des personnes résidant en Belgique seront assujettis au paiement d’une taxe indirecte, indépendamment du lieu d’établissement de la compagnie d’assurance, que ce soit en Belgique ou à l’étranger. Cette taxe, s’élevant à 1,10%, devra donc être perçue par l’assureur et sera calculée sur le montant de chaque...
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