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Mensuel de juillet 1999 - La Place

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Loi du 23 décembre 1909
La gestion du registre de Commerce et des Sociétés est organisée par la loi du 23 décembre 1909, complétée par un arrêté grand-ducal du même jour. Cette loi a été modifiée plusieurs fois depuis lors. La dernière retouche en date remonte au 25 mars 1991. 1987 a marqué la fusion entre le registre des firmes et le registre de commerce. Ceux qui ont fréquenté au moins une fois le RCS de Luxembourg, situé au rez-de-chaussée du Palais de Justice, ont sûrement été frappés par le caractère totalement "décalé ", sinon "suranné " de ce lieu d'un autre âge par rapport à l'importance de la place financière et de ses quelque 60.000 holdings. Le RCS du tribunal de Diekirch est sans doute encore plus "folklorique ". Le ministère de la Justice reconnaît lui-même que "les méthodes et les outils de...
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