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Dans un prcdent article consacr au secteur des
assurances (Le secteur des assurances et la TVA : Un cadre lgislatif
trop troit? in AGEFI Luxembourg Juillet-Aot 1998), il avait
t soulign les incertitudes qui entouraient la notion
d’oprations d’assurances en matire de TVA. La Cour de Justice
des Communauts europennes a dans un rcent article
pos des principes d’interprtation qu’il est intressant
d’examiner.
Dans son rcent arrt Card Plan Protection1, la Cour de
Justice des Communauts europennes a tabli deux
principes qui se rvlent de premire importance non
seulement pour...
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