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Mensuel de juillet 1998 - Assurances

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Vers la libéralisation fiscale des produits d’assurance-pension dans l’Union européenne
A l’heure o l’opinion publique europenne est sensibilise l’avenir des rgimes de retraites, chacun s’interroge sur les limites et les mrites de son systme par comparaison aux rgimes voisins. Dj, nombre de ces rgimes ont suscit dans divers Etats membres tels que l’Allemagne, le Luxembourg et la Sude, une activit lgislative accrue. Position europenne Trs tt, la Commission europenne a abord cette matire. De la proposition de Directive1 dpose en 1989 puis retire en 1994, au rcent livre vert de juin 1997 sur les retraites complmentaires dans le...
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