|
Par Pierre DOYEN, Conseiller juridique, ESOFAC Luxembourg SA*
En novembre dernier, le Parlement européen a adopté une directive «Fonds de pension» qui constitue une refonte de la première directive qui avait encadré, au niveau européen, ces institutions en 2003. Cette directive a été publiée au Journal Officiel le 23 décembre dernier.
Les fonds de pension constituent en Europe l’un des véhicules de financement des pensions complémentaires d’origine professionnelle (qui relèvent de ce que l’on appelle communément le «2e pilier des pensions»). Ainsi au Grand-Duché, lorsqu’un employeur souhaite mettre en place un plan de pension, il a le choix entre trois possibilités pour en assurer le financement. Il peut ainsi opter pour une compagnie d’assurances (en...
|