Le 19 septembre 2016, la Commission adoptait sa décision ouvrant la procédure d'aide d'État contre le Grand-Duché de Luxembourg dans l'affaire ENGIE. La publication du texte de la décision est une étape formelle standard de la procédure. Le texte publié ne contient aucun élément nouveau. Le Luxembourg a fourni toutes les informations requises par la Commission et a collaboré pleinement avec la Commission dans son enquête. Le Luxembourg est confiant que les allégations d'aide d'État dans cette affaire sont sans mérite et qu'il sera à même de convaincre la Commission qu'aucun traitement fiscal particulier ou avantage sélectif n'a été octroyé à des sociétés du groupe ENGIE à Luxembourg.
Source : ministère des Finances