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Mensuel de janvier 2012 - Assurances/Santé

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Assurance vie et LPS en Belgique Clause bénéficiaire sous la loupe
Dans le cadre dun contrat dassurance vie, le souscripteur a notamment le droit de dsigner un bnficiaire. Cest un droit qui lui est exclusif. Selon le cas, il y aura un bnficiaire en cas de vie de lassur et/ou en cas de dcs de celui-ci. Il sagira ds lors dtre particulirement prcis dans la formulation de cette clause car elle doit pouvoir pouser parfaitement la volont du souscripteur. Et lorsque lon opre en libre prestation de services sur des marchs europens, il faudra en mme temps pouvoir tenir compte des particularits de la lgislation locale. En effet, en assurance vie, la loi...
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