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Cette rubrique, paraissant tous les mois, couvre les sujets d’actualité et l’évolution du droit communautaire, et cela chaque fois que la nouveauté en question est susceptible d’avoir des répercussions sur la place financière de Luxembourg et son encadrement législatif et réglementaire.
La Commission européenne attend pour le 20 janvier 2010 les contributions du public quant à sa proposition d’élaborer un cadre européen pour la gestion de crise transfrontalière dans le secteur bancaire(1). La crise récente a mis en lumière un manque d’efficacité dans la gestion des crises qui touchent les établissements financiers transfrontaliers dans l’Union européenne. Au cours de l’automne 2008, les États membres sont convenus de prendre les mesures nécessaires pour recapitaliser des...
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