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Cette rubrique paraissant tout les mois, couvre les sujets d’actualité et l’évolution du droit communautaire, et cela chaque fois que la nouveauté en question est susceptible d’avoir des répercussions sur la place financière de Luxembourg et son encadrement législatif et réglementaire.
Début décembre 2007 a été publiée au Journal officiel la directive européenne du 13 novembre 2007 sur les services de paiement(1). Elle harmonise les marchés des services de paiement des Etats membres, aujourd’hui organisés séparément, d’où risque de confusion et d’incertitude juridique. L’objectif est de créer d’ici fin 2009 (le délai de transposition de la directive en droit national est le 1er novembre 2009) un cadre juridique moderne et cohérent pour les services de paiement qui garantisse...
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