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L’objectif de favoriser l’insertion professionnelle des travailleurs âgés au chômage ne justifie pas une réglementation nationale qui autorise, sans restrictions, la conclusion de contrats de travail à durée déterminée pour tous les travailleurs qui ont atteint l’âge de 52 ans. Le principe de non-discrimination en fonction de l’âge est un principe général du droit communautaire.
À cet égard, la directive 2000/78 vise à établir un cadre général pour lutter, en matière d’emploi et de travail, contre certaines formes de discrimination, dont notamment celle fondée sur l’âge. Une différence de traitement fondée directement sur l’âge constitue, en principe, une discrimination interdite par le droit communautaire. Toutefois, la directive permet aux États membres de prévoir une...
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