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La CSSF sera à partir du 1er janvier 2006 l’unique intervenant pour l’approbation des prospectus relatifs aux offres au public et aux admissions à un marché réglementé de valeurs mobilières tombant dans le champ d’application de la Directive Prospectus et pour l’approbation de prospectus simplifiés relatifs aux offres au public de valeurs mobilières qui sont hors du champ d’application de la Partie II de la Loi Prospectus du 10 juillet 2005.
Après avoir été désignée comme autorité compétente pour l’approbation des prospectus de valeurs mobilières en vertu de la Loi Prospectus, la CSSF avait convenu avec la Bourse de Luxembourg, antérieurement en charge de cette responsabilité, que celle-ci l’assisterait dans le processus d’approbation. Après six mois d’une telle assistance,...
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