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Rares sont les circonstances où une opération économique échappe à la taxe sur la valeur ajoutée. En régime intérieur(1), cette possibilité est strictement encadrée aussi bien dans la législation TVA luxembourgeoise(2) que dans la législation européenne commune à tous les Etats membres de lUnion(3).
Les banques, les compagnies dassurances, le secteur public ou médical luxembourgeois sont pourtant familiers de ces mécanismes dexonération puisquils sappliquent à la majeure partie des opérations quils effectuent. La médaille a son revers car, à cette absence de TVA sur leur chiffre daffaires, répond une absence de déduction de la TVA acquittée ou déclarée par ces opérateurs. Lorsquils procèdent à des...
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