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Dans le débat sur la transposition des normes IAS (1) en droit luxembourgeois, la gestion des impacts fiscaux nous semble essentielle quoique sous-estimée à l’heure actuelle. Pourtant, nous estimons que ses conséquences tant directes qu’indirectes doivent être intégrées à la réflexion générale sur les normes IAS au Luxembourg.
Tout d’abord rappelons la portée de ce nouveau cadre normatif
Dès février 2001, la Commission européenne soumet aux Etats membres un projet de règlement visant à rendre obligatoire l’application de l’intégralité de ces normes comptables internationales (2) dans les comptes consolidés de toutes les sociétés cotées sur un marché réglementé européen, et ce, au plus tard pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier...
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