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Mensuel de janvier 1999 - Domiciliation de sociétés

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Projet de loi sur la domiciliation L'UDD propose sa propre version
Dire que le projet de loi n° 4328 sur la domiciliation est loin de faire l'unanimité est un doux euphémisme. Les différents avis rendus par les acteurs de la Place financière mettent ainsi en lumière, outre une acceptation commune quant au principe même de la réglementation, une volonté évidente de voir le texte modifié. L'Union des Domiciliataires (UDD), pour sa part, dans un document complet, a pour sa part proposé une refonte complète du texte organisant la profession de domiciliataire. "Le sentiment général est qu'il ne serait pas bon que le projet de loi soit adopté dans son état actuel explique Me Charles Kaufhold, membre d'honneur et conseiller fiscal de l'organisation. L'analyse des avis fait plutôt penser que le projet devrait rester lettre morte. De toute façon, tel qu'il est...
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