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Mensuel de janvier 1999 - Domiciliation de sociétés

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Une porte s'ouvre pour les professions non réglementées
Tous les domiciliataires ne seront pas laissés sur le chemin. Le projet de loi qui doit réglementer l'activité de domiciliation à Luxembourg sera sans doute sérieusement amendé de façon à permettre aux professionnels "sérieux" et compétents de la domiciliation de poursuivre leurs activités, même s'ils ne font pas partie d'une profession réglementée comme les avocats, les réviseurs d'entreprises, les banquiers et PSF. C'est le rapporteur du projet de loi, le député chrétien social, Laurent Mosar qui l'a affirmé lors d'une conférence sur la fiscalité organisée en décembre par Meetinc's. Il a aussi indiqué que le projet de loi pourrait être adopté au printemps prochain par la Chambre des Députés, dans le sillage du projet de loi sur les experts-comptables. La Commission juridique discutera,...
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