|
Au même titre que les obligations de vigilance à l’égard de la clientèle et les obligations de coopération avec les autorités, les obligations d’organisation interne adéquate doivent être mises en œuvre sous peine de sanctions pénales.
Même si une formation «continue» ou formation «permanente» est exigée pour un certain nombre de professionnels de la place, avec ou sans thématiques définies, une formation en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme s’impose, quant à elle, à tous les professionnels visés par la loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme, telle que modifiée («Loi LBC/FT»)(1).
Sans être exhaustif, citons notamment(2) les établissements de crédit,...
|