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Mensuel de février 2015 - Economie

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Le droit de la concurrence au Luxembourg s’applique également aux pouvoirs publics
Il n’y a désormais plus de doute: les règles de la concurrence s’appliquent aux entités de l’État et d’autres pouvoirs publics qui offrent des services sur un marché en concurrence avec des entreprises. Par ses décisions du 16 janvier 2015 à l’encontre de la Ville de Luxembourg et du 8 octobre 2014 mettant en cause le Centre de Musiques Amplifiées (la Rockhal) et, le Conseil de la Concurrence a signalé ces derniers mois son intention de poursuivre des entités publiques dont le comportement entrave la concurrence. Ces décisions confirment que les entités publiques doivent être, elles aussi, vigilantes quand elles fournissent un service ou un bien de nature économique voire quand elles exercent simplement un pouvoir normatif ou décisionnel lorsque celui-ci est de nature à affecter des...
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